Communiqué : toujours aucun dispositif pérenne pour les indépendants

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Indépendants.co se réjouit de la réouverture du Fonds de Solidarité à tous les indépendants, mais s’inquiète d’un engagement incertain sur la durée

A la suite des annonces gouvernementales liées au reconfinement, indépendants.co a analysé le décret d’application paru le 2 novembre 2020. Le syndicat se réjouit du soin qui a été mis à aborder immédiatement la situation des indépendants, avec la réouverture à tous du fonds de solidarité, la perte de chiffre d’affaires étant l’unique critère d’attribution de cette aide. Pour autant, les problématiques structurelles restent présentes et les indépendant.e.s ne sont pas assurés d’être aidés jusqu’à la reprise.

Soulagement pour 2 millions d’indépendants avec la réouverture du FDS à tous
Depuis le mois de juillet, 2 millions d’indépendants étaient exclus du Fonds de Solidarité sur la base de critères sectoriels. Avec l’annonce du reconfinement, tous peuvent désormais prétendre à l’aide minimale de 1500€, et une partie peut même accéder à un « deuxième volet », pouvant aller jusqu’à 10 000€.
En complément, le gouvernement a acté la suppression du plafond de 60 000 euros de bénéfices, rémunérations et charges sociales inclues, qui excluait du FDS une partie de ceux ayant gagné plus de 2 500€ nets mensuels en 2019, même s'ils n'ont rien gagné en 2020, du fait de la situation sanitaire.

Indépendants.co se réjouit donc que nombre de ses demandes aient été entendues. Par ailleurs, le fait que Bruno Le Maire ait longuement abordé la situation des indépendants en conférence de presse est un signal positif que beaucoup d’indépendant.e.s ont entendu.

Des aides incertaines dans la durée
Dans son dernier décret, le gouvernement conserve le système des listes distinguant les secteurs particulièrement touchés comme l’évènementiel, le tourisme ou la restauration des autres secteurs d’activité qui concernent les 2/3 des indépendants français (professions libérales, artisans, commerçants, services à la personne, soin, consulting). Si cette distinction peut se justifier pour l’attribution de montants d’aide adaptés à chaque situation, elle ne justifie pas l’absence de rétroactivité des aides.

Le décret précise en effet que les indépendants « hors liste » auront accès au Fonds de Solidarité pour le mois d’octobre seulement dans les zones du couvre feu. Ce n’est que sur le mois de novembre que ce Fonds sera ouvert à tous.

Actuellement, l’horizon pour les indépendants se situe donc au 1er décembre et ils n’ont aucunement l’assurance d’être aidés au-delà de cette période.
Indépendants.co demande donc au gouvernement de prolonger le fonds de solidarité au-delà de la période de confinement pour tenir compte du délai de reprise de l’activité économique.

« Nous souhaitons que le gouvernement donne autant de visibilité aux indépendants qu’aux autres acteurs économiques du pays afin que l’équité entre tous soit une réalité. » commente Hind Elidrissi, porte-parole d’Indépendants.co. « Toutes les informations concordent pour dire que le choc économique et social de ce second confinement est important. Il est donc essentiel d’aider tous ses acteurs, dont les indépendants, à se maintenir dans leur activité ou à se reconvertir. Nous entendons donc bien poursuivre notre dialogue avec le Gouvernement et notre accompagnement des acteurs de terrain pour faire émerger des solutions concertées et pérennes pour les travailleurs indépendants, dans la crise et au-delà. »